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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Pierre Sueur :Mes chers collègues, je ne saurais trop vous inciter à voter cet amendement ; en effet, l’alinéa 88 de l’article 5 présente un très grand risque d’inconstitutionnalité.
