Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Charasse s’est exprimé en tant que sénateur et nous avons le droit de ne pas être d’accord avec lui !

Monsieur le ministre, il faut quand même faire très attention à ce qu’on écrit et à ce qu’on vote. En effet, à ma connaissance, aucune loi de décentralisation n’a jamais interdit la création, dans les trois ans suivant les transferts de services ou de parties de services, d’un emploi territorial permanent, de titulaire ou de non-titulaire, à temps complet ou à temps partiel. Une telle interdiction serait de toute façon totalement contraire au principe d’autonomie des collectivités locales, contraire aux libertés locales.

Si le président de la future métropole estime nécessaire d’embaucher des personnels, c’est son droit, c’est sa liberté. Il doit aussi gérer un budget et il doit rendre des comptes devant la population.

Si cet article était adopté, ce serait bien la première fois qu’une loi de la République interdirait à un exécutif local d’embaucher du personnel ! Si vous connaissez un seul précédent, indiquez-le moi !

À l’évidence, les responsables des métropoles comme des communautés d’agglomération, des communautés de communes et des communes raisonnent en fonction des budgets dont ils disposent, hélas !... parce que ceux-ci sont parfois en diminution et les privent de la possibilité d’embaucher du personnel quand bien même ils l’estiment nécessaire.

Je le répète, cet article est totalement contraire au principe de l’autonomie des collectivités locales et aux libertés locales.

En outre, sa dernière phrase est très ambiguë : « Les créations d’emplois nouveaux doivent être justifiées exclusivement par l’augmentation des besoins des services existants ou par la création de nouveaux services. » Quel mépris pour les élus locaux ! Vous pensez donc que certains élus locaux embauchent du personnel pour des raisons qui ne seraient pas exclusivement liées aux services qu’il est nécessaire de rendre à la population ! Dites donc tout de suite que vous n’avez pas confiance dans les élus locaux, ce sera plus clair !

Enfin, monsieur le ministre, je formulerai une dernière remarque. Il manque, dans cette phrase à la forme passive, un complément d’agent.