Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cette formulation nous renvoie aux propos du Président de la République, qui déclarait que les dotations aux collectivités locales seraient prioritairement attribuées à celles d’entre elles qui sont le mieux gérées. Y aura-t-il une autorité X ou un monsieur X – peut-être le connaissez-vous, monsieur le ministre – qui décrétera que, dans telle collectivité, l’embauche de personnels est justifiée cependant qu’elle ne l’est pas dans telle autre ?

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