Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Je tiens à ce qu’il soit noté au procès-verbal qu’aucune argumentation ne nous a été opposée !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact