Intervention de Sophie Joissains

Depuis 2000, des communautés d’agglomération ont appris à coopérer, leurs bassins de vie se sont organisés. De fait, certaines communes membres d’une communauté d’agglomération pourraient se sentir menacées par la possible extension du périmètre d’une métropole.

Dès lors qu’une communauté d’agglomération compte plus de 300 000 habitants, seuil qui me paraît acceptable, il me semble que nous devons respecter le désir de vivre ensemble qui anime ses communes membres. C’est pourquoi, à travers cet amendement, je demande que l’extension du périmètre d’une métropole ne puisse comprendre les communes membres d’une communauté d’agglomération dont la population totale est supérieure à 300 000 habitants et dont la création est intervenue au moins cinq ans avant la promulgation du présent projet de loi sans l’accord de chaque conseil municipal des communes concernées.

À défaut de cette précaution, je crains que, dans l’esprit des maires et des habitants des communes concernées, les communautés d’agglomération ne perdent en légitimité et en crédibilité.