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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 24, amendement 267
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 267.
L'amendement n° 268, quant à lui, apporte une modification de forme alors que l'article apporte une garantie de fond. Il serait dommage de remplacer l'une par l'autre. Aussi, le Gouvernement demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, il émettra un avis défavorable.
En revanche, il est favorable aux amendements identiques n°os 92 et 269.
