Intervention de Annie David

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cet amendement est cohérent avec notre rejet de la création de métropoles, qui conduira inévitablement à mettre en cause l’exercice de la démocratie locale, et singulièrement communale.

Cette mise en cause va de pair avec la déstabilisation du cadre départemental, qui a pourtant fait de longue date la démonstration de sa pertinence en bien des domaines. Elle fragilisera les solidarités propres à chaque territoire, solidarités qui constituent pourtant le ciment de l’unité de la République.

Ce que nous reprochons avant tout aux métropoles, c’est de se situer dans une logique de concurrence entre territoires, à l’échelon tant régional que national ou international.

Certains croient, par exemple, qu’en donnant aux villes de Bordeaux, de Toulouse ou de Montpellier la faculté de devenir villes-centres d’une métropole, on créera les conditions qui leur permettront, par exemple, de s’opposer à l’attraction puissante qu’exerce une ville comme Barcelone sur une bonne partie de la Méditerranée occidentale. La même observation vaut sans doute pour Strasbourg, Metz ou Nancy face aux grandes agglomérations de la Westphalie...

Mais faut-il vraiment promouvoir une logique de concurrence ? Et, dans l’affirmative, a-t-on réellement besoin d’un nouveau cadre juridique, institutionnel et financier ?

La vérité est que le développement équilibré du territoire français passe plus par une valorisation des atouts endogènes de chaque bassin de vie et d’emploi que par l’affirmation d’une spécificité au regard de l’activité économique. Une telle spécificité rendra chaque métropole tributaire de la conjoncture qui prévaudra dans le champ d’activité dans lequel elle se sera prioritairement engagée, le plus souvent au détriment d’autres secteurs. Ainsi, Toulouse peut être un pôle de l’aéronautique en Europe, mais rien ne doit l’empêcher d’être aussi un pôle de la recherche médicale, des techniques agronomiques ou dans tel ou tel autre domaine d’activité…

Avec cet amendement, par lequel nous rejetons les règles budgétaires propres aux métropoles, nous entendons affirmer clairement notre opposition à un mode d’aménagement du territoire qui sacrifiera la vocation généraliste de nos grandes capitales régionales sur l’autel d’une concurrence, certes libre et non faussée, mais parfaitement exténuante.

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