Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 112 16
Michel Mercier, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 112, qui vise à supprimer certaines des recettes des métropoles, et favorable à l’excellent amendement n° 16 de M. Guéné.
