Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, nous voterons l’amendement n° 16, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances.

Je profite de l’examen de cet amendement pour lancer un appel à la cohérence.

Lorsque nous raisonnons sur la DGF, nous raisonnons sur une enveloppe fermée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai plaidé hier pour une plus grande péréquation. Une communauté, qu’elle soit urbaine, d’agglomération ou de communes, n’a pas forcément vocation à recevoir une dotation de solidarité : tout dépend du potentiel fiscal, des moyens financiers de la collectivité. Or, en matière de DGF, il existe de fortes disparités.

Monsieur le rapporteur pour avis, il me paraît tout à fait légitime d’en revenir à la dotation forfaitaire. Mais j’aimerais bien que l’on m’explique comment l’on peut justifier les disparités de DGF entre, par exemple, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération. Je sais que ce discours est presque incorrect…