Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne vois pas pourquoi telle communauté urbaine moins peuplée et supportant des charges moins lourdes qu’une communauté d’agglomération toucherait une DGF deux fois supérieure ? Je sais qu’il s’agit d’un sujet sensible.

À un moment où M. le Président de la République nous annonce une stagnation des dotations d’État – ce qui signifie en fait leur diminution –, on devrait avoir le courage de mettre les choses à plat.

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