Intervention de Michel Mercier

Monsieur Sueur, je vous donne rendez-vous : le jour où nous pourrons, tous ensemble, présenter une réforme de la DGF des intercommunalités, j’espère pouvoir compter sur votre soutien.

Cependant, avant de pouvoir présenter une réforme de la DGF des intercommunalités, il faut connaître tous les potentiels financiers. Nous ne pouvons donc pas le faire avant d’avoir tiré les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. La mise en place de la contribution économique territoriale obligera les services de la direction générale des collectivités locales à procéder à un nouveau calcul des potentiels financiers.

Une fois que ces données seront connues, nous pourrons organiser un grand rendez-vous sur l’intercommunalité et revoir les pactes financiers passés entre les communes et les intercommunalités. Bien entendu, tout cela sera soumis au Parlement.

Vous comprendrez, monsieur Sueur, que, sur un tel sujet, on ne puisse agir dans la précipitation. Si nous n’avons pas ouvert ce dossier, ce n’est pas par défaut de courage, c’est parce que nous ne disposions pas des éléments d’information indispensables.