Intervention de Michel Mercier

L’amendement présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, reprend plusieurs hypothèses et nous montre que le régime du fonds de compensation pour la TVA a été considérablement modifié ces dernières années, notamment l’an dernier à l’occasion du plan de relance. Ainsi, le régime des communes qui participaient au plan de relance a finalement été aligné sur celui des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines.

Cet amendement a un caractère quelque peu général. On ne sait pas s’il concerne, ou non, des communes qui bénéficiaient déjà du régime des communautés d’agglomération.

Il comporte donc un risque de dépenses nouvelles qui seraient liées à des communes qui n’étaient pas membres d’une intercommunalité et qui n’auraient pas participé au plan de relance pour aligner leur régime sur le régime existant.