Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 5
Jean-Pierre Sueur :Très clairement, nous ne pouvons pas adopter votre amendement en raison non pas des deux premières motivations présentées, auxquelles nous souscrivons, mais de la troisième.
