Intervention de Bernard Vera

L’article 5 quater du présent projet de loi autorise, pour les métropoles, ce qui demeure aujourd’hui interdit, à tout le moins fortement déconseillé, pour les autres établissements publics de coopération intercommunale.

Nous ne sommes pas opposés par principe à l’intercommunalité lorsqu’elle participe d’un projet de développement local, d’une volonté politique exprimée par les élus qui associent leurs communes. En revanche, nous y sommes défavorables lorsqu’elle procède d’un effet d’aubaine plus ou moins avoué, comme nous risquons d’en voir les effets avec cet article.

La discontinuité territoriale serait donc permise aux métropoles, avec tout ce que cela implique, notamment en termes de bouleversement des équilibres régionaux ou départementaux. Certains EPCI ou certaines agglomérations peuvent, en effet, se détacher de leur « milieu administratif naturel » sans que celui-ci n’en tire le moindre avantage.

L’article 5 quater est donc tout le contraire d’un texte de loi.

La loi qui, selon les termes mêmes de notre Constitution, devrait exprimer l’intérêt général, se trouve ici détournée de son objet pour être adaptée aux vœux et aux désirs de quelques élus confrontés au problème de la discontinuité territoriale.

Chacun sait, dans cette enceinte, que plusieurs projets de constitution de métropole ne sont pas exposés à ce risque de discontinuité et que l’EPCI-centre et les EPCI voisins sont sur la voie d’un accord concernant les conditions de leur « mariage ».

Bien évidemment, il n’en est pas de même pour d’autres projets en cours, notamment celui qui vise à constituer une métropole associant, dans la région Lorraine, les deux agglomérations de Metz et Nancy.

La question est donc posée : si une telle métropole voit le jour – les conditions de population sont largement atteintes, eu égard à la population respective du Grand Nancy et de Metz Métropole –, que restera-t-il du département de la Meuse, de la région Lorraine, du bassin de Forbach ou encore des Hautes-Vosges, vite abandonnés à leur triste sort, alors qu’ils auront vu émerger une structure riche et dynamique, à courte distance de leur territoire soumis au vieillissement de la population, au déclin économique et au chômage galopant ?

Ainsi, l’article 5 quater, en favorisant les uns, aura créé les conditions du déclin et du retard des autres, ce qui est tout le contraire d’un aménagement équilibré du territoire. C’est une raison suffisante à nos yeux pour que cet article soit supprimé.