Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 quater

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 5 quater, car, étant opposés, par principe, à la complexification de l’organisation administrative, nous sommes hostiles, par cohérence, à la création de la métropole telle qu’elle est proposée.

Nous demandons la suppression de la dérogation à laquelle tend cet article. Il est d’ailleurs assez original, même si cela semble se généraliser, de prévoir dans une disposition législative une sorte de « charcutage préventif », qui permette de créer, pendant un an, des métropoles comportant des enclaves ou une discontinuité territoriale.

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