Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 quater

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

L’organisation administrative est déjà suffisamment compliquée, pour ne pas l’alourdir davantage encore. Nous considérons donc qu’il est inutile d’ouvrir de telles dérogations, y compris à titre provisoire.

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