Intervention de Yves Daudigny

Le comité des finances locales, ou CFL, a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d’harmoniser leur point de vue avec celui de l’État. Composé d’élus et de représentants de l’État, il se réunit cinq fois par an en moyenne. La commission consultative sur l’évaluation des charges en est une formation restreinte.

Aujourd’hui, le CFL comprend : deux députés élus par l’Assemblée nationale ; deux sénateurs élus par le Sénat ; deux présidents de conseils régionaux élus par le collège des présidents de conseils régionaux ; quatre présidents de conseils généraux élus par le collège des présidents de conseils généraux ; quinze maires ; onze représentants de l’État désignés par décret ; et sept présidents d’établissements publics de coopération intercommunale.

Par cet amendement, nous proposons de porter de sept à huit le nombre de sièges réservés aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale.

La raison de ce changement est tout à fait logique et devrait, selon moi, faire consensus parmi nous : il s’agit d’augmenter le nombre de membres du CFL pour prendre en compte la création de la nouvelle catégorie que sont les métropoles et la considérer comme une catégorie à part entière.