Intervention de Michel Mercier

Je comprends tout à fait l’esprit de l’amendement que vient de défendre M. Daudigny. Cependant, la composition du comité des finances locales a déjà été adaptée pour tenir compte de la création des métropoles, et ce à l’article 36 A du présent projet de loi, lequel prévoit une représentation conjointe des communautés urbaines et des métropoles.

Dans de nombreux cas, ce sont des communautés urbaines qui vont vraisemblablement se transformer en métropoles. En outre, il n’y a pas lieu d’augmenter le nombre de membres du CFL. Par conséquent, mieux vaut constituer une catégorie commune aux communautés urbaines et aux métropoles.

Si beaucoup de métropoles venaient à être créées, il serait toujours temps de revenir sur cette règle. En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.