Intervention de Michel Mercier

Le fait de tenir compte de l’aire urbaine et d’apprécier ce même seuil de 15 000 habitants à l’échelle d’un ensemble de communes, comme cela est proposé dans l’amendement n° 362, engendrerait des surcoûts extrêmement importants et pourrait donner matière à contestation.

De plus, il y aurait un surcoût de 1, 3 million d’euros au profit de trois communautés seulement si, pour reprendre l’objet de l’amendement n° 364, il était permis de déroger au seuil de 50 000 habitants lorsque la communauté comprend soit le chef-lieu du département, soit la commune la plus peuplée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je pourrais fournir d’autres exemples de ce type. En l’absence d’une étude exhaustive sur la question, il serait plus sage, à mon sens, de retirer ces amendements.

Je prends l’engagement de fournir au Sénat, notamment à sa commission des finances, d’ici à l'examen du projet de loi de finances pour 2011, une étude sur les conséquences précises qu’entraînerait l’adoption de telles dispositions pour la DGF des communes, puisque c’est sur celle-ci que les sommes seraient prélevées.

En attendant, je demande donc aux auteurs de ces amendements, qui ne sont pas sans danger pour les finances locales, de bien vouloir les retirer.