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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 ter, amendement 362
Alain Anziani :Monsieur le président, nous sommes toujours attentifs aux observations de M. le ministre, surtout lorsqu’elles sont, comme dans le cas présent, pertinentes ! Nous retirons donc l’amendement n° 362.
En outre, j’indique à l’avance que nous retirons les amendements n° 363 rectifié et 364.
