Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’agit d’un amendement auquel notre collègue Daniel Raoul est particulièrement attaché. Je me permettrai donc de le défendre en son nom.

Mes chers collègues, nous proposons ici un amendement de bon sens : les conseils généraux et régionaux disposent d’une commission permanente ; dans un souci d’efficacité, il devrait en être également ainsi pour les grandes villes, c’est-à-dire les communes de plus de 100 000 habitants.

Une telle commission a un rôle très important, car elle assure le suivi des dossiers entre les réunions des assemblées du département et de la région. D’où la nécessité de la mettre en place également dans les grandes villes.

Monsieur le ministre, je rappelle que Daniel Raoul a déjà fait cette proposition, dans cet hémicycle, en 2006, lors de l’examen d’une proposition de loi, dite de simplification du droit – la précision a son importance –, présentée par notre collègue député Jean-Luc Warsmann. Le Gouvernement, par la voix de M. Brice Hortefeux, avait alors émis un avis favorable, déclarant en substance : « Il est vrai que l’empilement de documents n’apporte aucune garantie de démocratie. Cependant, je préférerais d’abord organiser une consultation avec l’Association des maires de France et l’Association des maires de grandes villes. M. Bockel pourrait être sollicité en ce sens. »

À cette époque, M. Jean-Marie Bockel était encore un sénateur socialiste, ainsi que président de l’Association des maires de grandes villes de France. Depuis, chacun le sait, il a rejoint le Gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre.

Une question se pose, dont je suis sûr, monsieur le ministre, qu’elle suscitera votre intérêt : dans la mesure où M. Brice Hortefeux a dit vouloir solliciter l’avis de l’Association des maires de grandes villes de France, quelle est aujourd’hui la position de cette dernière ? Vous le savez, elle est tout à fait favorable à cet amendement !