Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 6 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Voilà donc un amendement qui est intéressant à plusieurs titres : premièrement, il est déposé par notre estimable collègue Daniel Raoul ; deuxièmement, il est de bon sens ; troisièmement, il vise à instaurer un dispositif symétrique à celui en vigueur dans les régions et les départements ; quatrièmement, il a bénéficié du soutien de M. le ministre Brice Hortefeux ; enfin, cinquièmement, il est soutenu par l’Association des maires de grandes villes de France.

Dès lors, mes chers collègues, il me semble que, d’un seul élan, nous allons l’adopter !

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