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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 6 ter
Monsieur Sueur, cet amendement m’inspire un certain nombre de réflexions.
D’abord, comparer le conseil municipal avec le conseil général, et a fortiori avec le conseil régional, ne me paraît pas opportun. Il s’agit d’assemblées totalement différentes.
Par définition, les membres du conseil municipal habitent la ville concernée. Ils peuvent donc tout à fait se réunir aussi souvent qu’il le faut.
En revanche, s’agissant du conseil régional, la capitale régionale peut être éloignée des lieux d’habitation des conseillers régionaux. Dès lors, il faut prévoir des commissions plus restreintes, c’est évident.
En outre, vous nous dites que les maires des grandes villes sont tout à fait favorables à cet amendement, et je vous crois volontiers. Dès lors, le mieux serait, à l’évidence, de laisser la paternité de l’amendement au député qui préside l’Association des maires de grandes villes de France. Il pourrait le reprendre utilement à l’Assemblée nationale. S’il ne l’a pas encore fait, y est-il si favorable ?
En tout état de cause, afin de laisser à l’Association des maires de grandes villes de France toute latitude pour le faire, je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
