Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne comprends pas grand- chose aux explications données tant par M. le ministre que par M. le rapporteur.

Tout d’abord, vous nous dites, monsieur le ministre, que la paternité de cet amendement doit revenir au président d’une association. Mais une telle déclaration n’a rien à voir avec la Constitution de la République française !

Nous sommes, dans cette enceinte, des parlementaires. Ce ne sont pas les associations d’élus qui font la loi ! À vous entendre, il faudrait que tel amendement soit la propriété privée d’une association, qui s’exprimerait par l’intermédiaire d’un parlementaire ! Permettez-moi d’ailleurs de vous signaler que le Sénat compte parmi ses élus d’excellents membres de l’Association des maires de grandes villes de France !

Ensuite, je me demande si vous appartenez à un gouvernement ou à un parlement, monsieur le ministre ! Sur cet amendement, votre collègue Brice Hortefeux a donné son total accord, sous réserve de celui de l’Association des maires de grandes villes de France, et cette dernière, une fois consultée, l’a donné.

Si, à présent, vous tenez des propos contraires à ceux de M. Hortefeux, où est la République ? Où est le Gouvernement ?