Intervention de Jean-Pierre Sueur

De deux choses l’une, monsieur le ministre : soit vous invoquez l’irrecevabilité sur un amendement, ce qui est votre droit, même si nous regrettons la procédure, et, dans ce cas, il ne doit pas être mis en discussion ; soit vous ne le faites pas et le débat s’engage.

Mais déclarer l’irrecevabilité de l’amendement après la discussion, parce que certains arguments vous ont déplu, c’est une mauvaise manière !

Si un amendement est irrecevable, il ne doit pas être appelé en discussion !

Je ne suis pas d’accord avec l’irrecevabilité à géométrie variable, qui implique une sorte de sanction pour avoir mal parlé ou exposé un avis différent de celui du Gouvernement.

Pour notre part, nous avons le souci de faire avancer les débats, et nous venons de le montrer en retirant trois amendements sur l’initiative de M. Alain Anziani. Nous pouvons encore le démontrer, si vous le souhaitez.

Mais, je le répète, si un amendement est irrecevable, il faut l’annoncer avant la discussion.