Intervention de Marie-Agnès Labarre

Nous proposons de supprimer l’article 7, qui a pour objet la création d’un nouveau type d’établissement, le pôle métropolitain. Force est de le constater, ce dernier ressemble, comme le soulignait notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ou GDR, à l’Assemblée nationale, à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants, écartées du cercle des métropoles.

Nous pensons, pour notre part, que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions. C’est pourquoi nous y sommes résolument opposés.

Ainsi, ces pôles métropolitains viendront encore capter des ressources spécifiques, faisant de ces territoires des lieux d’exception, désolidarisés du département et de la région.

Ce faisant, le conseil général verra ses possibilités d’action se réduire toujours plus, et nos élus régionaux verront leurs compétences remises en cause, en particulier dans le domaine des transports.

En réalité, leurs compétences ne s’exerceront que sur les seuls territoires qui ne feront partie ni d’une métropole ni d’un pôle métropolitain. Il s’agit là d’un recul important en termes de cohésion sociale et territoriale, mettant à mal tout principe de péréquation financière.

De plus, pour mettre en place cette nouvelle forme d’intercommunalité, ni les communes qui la composent ni les départements et régions concernés ne seront consultés, contrairement à ce que nous avions adopté en première lecture.

C’est une nouvelle fois le préfet qui, seul, pourra décider de la création de ces pôles métropolitains dans le cadre de la démarche centralisatrice de ce projet de loi.

Nous ne saurions accepter une telle démarche autoritaire et contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. La coopération intercommunale doit garder pour fondement le volontariat de collectivités élues au suffrage universel.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.