Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7
Pierre-Yves Collombat :M. Pierre-Yves Collombat. À présent, on va mettre en œuvre l’irrecevabilité pour des motifs d’entonnoir, comme dans les asiles de fous !
