Intervention de Alain Anziani

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement tend à préciser la définition du pôle métropolitain et à rendre ce dernier compatible avec l’existence des métropoles.

Nous voulons effectivement que ce pôle métropolitain soit un outil de coopération à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre qui souhaitent se fédérer et mettre en commun une partie de leurs moyens.

Nous tenons à le rappeler, l’initiative de la création de cet instrument doit venir non pas du représentant de l’État, mais des régions et des métropoles. Et cet outil doit avoir pour but de permettre une meilleure gouvernance des collectivités territoriales et des établissements publics sur un vaste territoire, éventuellement discontinu. L’amendement décline les compétences qui lui seront déléguées : transport, développement économique et emploi, enseignement supérieur et recherche, logement, organisation de très grands événements culturels et sportifs.

Bref, cet amendement vise à renforcer et à définir une notion de pôle métropolitain qui nous paraît un peu floue.

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