Intervention de Alain Anziani

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Par cet amendement de bon sens, nous proposons que les régions et les départements concernés soient consultés sur l’intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain.

Nous sommes toujours dans la philosophie du consensus et du conventionnement, une philosophie d’efficacité. Et l’efficacité ne résiste pas aux conflits !

Nous proposons donc cette consultation des régions et des départements.

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