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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Adoption d'un projet de loi
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996-1997 ; n° 172).
Dans la discussion générale, la parole est M. le ministre.
