Intervention de Marie-Agnès Labarre

Pour mettre en place cette nouvelle forme d’intercommunalité que sont les pôles métropolitains, ni les communes qui la composent ni les départements et régions concernés ne seront consultés.

En effet, l’Assemblée nationale a substitué une simple information à la consultation préalable des collectivités régionales et départementales « dans le souci avancé », selon le rapport, « de faciliter la création des pôles ».

La levée des obstacles à la mise en œuvre du projet de loi ne saurait justifier selon nous un tel recul démocratique, d’autant que la portée de cette consultation est tout à fait relative, puisque l’avis négatif qui pourrait en résulter ne compromet pas l’avenir du projet de création.

Cependant, il est utile d’amoindrir les effets autoritaires, pour ne pas dire l’autoritarisme du texte, et d’associer un minimum les populations et les territoires concernés par l’intermédiaire de leurs élus.

Il est donc indispensable de revenir à la version issue du projet de loi sénatorial et de prévoir que les collectivités concernées peuvent être consultées préalablement à la création des pôles.