Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement vise à réintroduire la disposition votée au Sénat permettant la consultation et non simplement l’information des départements et des régions concernés, avant la création d’un pôle métropolitain.

La libre administration des collectivités locales est reconnue par la Constitution. Ainsi, la création d’un pôle métropolitain, qui influence les politiques économiques et de développement du territoire dans les régions et départements concernés, doit se faire en association avec ces derniers. Ces collectivités doivent être consultées lors de la création de tout nouveau projet.

Les citoyens qui habitent sur ces territoires s’expriment par le biais de leurs représentants locaux. Les élus doivent donc pouvoir s’exprimer, au nom des populations concernées, sur les nouvelles dispositions concernant leurs territoires. Il y va du respect de la démocratie locale.

Le présent projet de loi ne doit pas imposer les pôles métropolitains aux collectivités. Associer les régions et les départements lors d’une consultation préalablement à leur création permettra d’agir efficacement. Il n’y a pas d’action locale concertée sans consensus.

Je vous invite donc, mes chers collègues, au nom de la démocratie locale et du respect de nos citoyens, à voter cet amendement.