Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J’ai bien entendu M le ministre et je tiens à lui dire que les amendements que nous présentons engagent le groupe socialiste du Sénat.

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