Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, je vous demande de bien vouloir transmettre au président du Sénat la requête solennelle suivante : qu’il fasse en sorte que soit levée la procédure accélérée sur le projet de loi relatif au Grand Paris, dont la Haute Assemblée va reprendre la discussion dans quelques instants.

Je pense en effet que, de par la Constitution, le président du Sénat a la possibilité de demander, en accord avec le président de l’Assemblée nationale, la levée de la procédure accélérée.

Le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale a fait remarquer que la version du Sénat était profondément différente de celle que les députés avaient adoptée. Dans ces conditions et compte tenu de la complexité du sujet, l’examen de ce projet de loi ne saurait s’achever par la réunion d’une commission mixte paritaire, dont la date a, du reste, été d’ores et déjà repoussée. Les parlementaires, en particulier les députés, doivent pouvoir continuer à débattre.

Sur ce texte comme sur d’autres, rien n’impose le recours à la procédure accélérée. Les membres du groupe CRC-SPG souhaitent donc la levée de cette procédure, utilisée d’ailleurs un peu trop souvent et sans que cela soit justifié.