Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 3., amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.623-2 du code de la propriété intellectuelle, supprimer les mots :
ou découverte
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
