Intervention de Aymeri de Montesquiou

Nos relations sont insuffisantes avec le G20, qui regroupe en particulier les cinq grands pays émergents : Chine, Inde, Brésil, Mexique et Afrique du Sud.

J’ajoute qu’il faut définir une méthode commune pour canaliser les fonds souverains ou nous protéger de ceux-ci. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les mesures que vous comptez prendre pour mettre en place une politique de l’Union ?

La présidence française doit aussi nous amener à optimiser les dépenses de notre ministère des affaires étrangères par la mise en place de conventions et par mutualisation.

Depuis plusieurs années, la tendance est à la contraction de l’activité des consulats des membres de l’Union. Je m’en réjouis, même si c’est insuffisant. Sans doute motivée par des considérations financières, cette tendance devrait aussi exprimer une volonté politique.

L’administration locale des pays de l’Union doit en effet être à même d’apporter l’entier soutien qui est dû à tous les citoyens des vingt-sept pays. Il faudrait que, d’ici à la fin de la législature, ces consulats aient perdu leur raison d’être. J’ajoute que trois ambassades à Bruxelles ne sont pas indispensables !

La France pourrait prendre une initiative exemplaire dans le domaine de la transcription des directives, où elle n’occupe que le seizième rang, ce qui n’est pas acceptable pour un pays qui s’apprête à présider l’Union.

Avec le président Haenel, j’avais proposé en 2001 de réserver une séance mensuelle du Parlement à la transposition des directives. Le Sénat a adopté cette proposition, mais l’Assemblée nationale n’en a même pas discuté. À l’occasion de la réforme des institutions visant à renforcer les pouvoirs du Parlement, cette proposition mérite d’être à nouveau considérée.

Dans le même esprit, je note que, pour 192 États membres de l’ONU, nous entretenons 163 ambassades. Il ne sert à rien de nous targuer d’avoir le deuxième réseau d’ambassades si celles-ci ne sont pas utilisées au maximum !

Il est difficile de qualifier de « petits » certains États dont le rôle politique est mineur et dont les échanges commerciaux sont très faibles non seulement avec la France, mais aussi avec les autres pays de l’Union. Il serait néanmoins de bon sens dans ces pays de mutualiser les ambassades avec ceux des vingt-sept États membres qui le souhaitent.

Pour conserver une ambassade, je propose la barre arbitraire de 50 millions d’euros d’exportations, sauf si le pays présente un intérêt stratégique pour nous. Sur cette base, ce sont environ soixante-dix pays situés au-dessous de ce seuil dans lesquels vingt à vingt-cinq ambassades pourraient, dans une première étape, être mutualisées pour les visas et les structures immobilières.

Ce mouvement, accompagné de certains renforcements, constituerait un redéploiement bienvenu, car, je le rappelle, en Chine ou en Inde, des villes de plusieurs millions d’habitants –avoisinant parfois dix millions ! – sont dépourvues de consulat ou de mission économique.

Monsieur le ministre, le Président de la République a souligné que le rapprochement avec les États-Unis ne signifierait pas l’alignement, synonyme de perte de liberté et d’influence. Ce rapprochement souhaitable pour mettre fin à un fondamentalisme anti-américain stérile et parfois même contre-productif ne doit pas nous faire perdre nos atouts.

Je rappelle toutefois l’affirmation du département d’État considérant les alliances comme étant à géométrie variable. Nos amis britanniques, pourtant alliés privilégiés des États-Unis, en avaient été ulcérés ! De plus, le statut d’hyperpuissance donne aux États-Unis l’illusion qu’ils ont mécaniquement raison, ce qui peut conduire aux pires désillusions. En d’autres siècles, les grandes puissances européennes ont subi cet hubris désastreux.

Quelques mots sur le Moyen-Orient, zone à très haut potentiel conflictuel que nous connaissons bien, où notre pays conserve une influence certaine et où nous représentons un espoir, parce que nous ne sommes pas inféodés.

Ne devons-nous pas nous écarter de la politique américaine vis-à-vis d’Israël, laquelle conduit parfois à l’aveuglement et ruine les espoirs de paix ? La sécurité d’Israël doit, bien sûr, être garantie par la communauté internationale, mais pas son impunité. Nous ne pouvons cautionner les éliminations ciblées et leur cortège de victimes civiles, ni nous taire face à la poursuite du développement des colonies prétendument sauvages, mais toujours tolérées par l’État israélien.