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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 mai 2008 à 16h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul.
Suppléants : MM. René Beaumont, François Fortassin, Jacques Muller.
