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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 81
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 81 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 229 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, après les mots :
communiquées à cette autorité
insérer les mots :
conformément aux dispositions communautaires en vigueur
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour défendre l'amendement n° 81.
