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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6
Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne peux m'opposer à des amendements tendant à encadrer par les dispositions communautaires en vigueur, à savoir l'article 31 de la directive 2001/18/CE, la rédaction du décret qui précisera les informations que doivent communiquer à l'autorité administrative les exploitants d'OGM.
En conséquence, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 81 et 229 rectifié.
