Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 50

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Texier et Bailly, est ainsi libellé :

Après le mot :

indiquant

rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural :

par canton le nombre et la surface des parcelles semées en organismes génétiquement modifiés.

La parole est à M. Gérard César.

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