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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 50
Philippe Richert, président :L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Texier et Bailly, est ainsi libellé :
Après le mot :
indiquant
rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural :
par canton le nombre et la surface des parcelles semées en organismes génétiquement modifiés.
La parole est à M. Gérard César.
