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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6
Jean Bizet, rapporteur :À partir du moment où le texte prévoit l'élaboration d'un registre national mis à la disposition du public et indiquant à l'échelle parcellaire la localisation des cultures OGM, une communication spécifique à l'échelle communale ne me semble pas nécessaire.
La publicité du registre permettra à chaque maire de se procurer sans peine les informations relatives à sa commune et de les publier s'il le souhaite. Par conséquent, l'amendement est en quelque sorte satisfait.
La plupart des 36 000 communes de France sont, je crois, dotées d'outils informatiques.
