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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement comprend l'objectif de cet amendement, qui est louable.
Il est vrai que toutes les communes n'ont pas accès à Internet. Cela dit, le registre public permettra malgré tout de résoudre une partie du problème.
De plus, cet amendement ne va pas dans le sens de la simplification administrative. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.
Les communes savent s'il existe une possibilité ou un risque que des agriculteurs se lancent dans la culture d'OGM. Elles prendront alors les informations nécessaires.
