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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 27
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 27 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission.
L'amendement n° 82 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 124 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 208 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 27.
