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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement préférerait vraiment que le Haut conseil des biotechnologies donne son avis sur le rapport sur la surveillance biologique du territoire adressé chaque année au Parlement.
Toutefois, compte tenu de la position unanime des groupes, il s'en remet à la sagesse du Sénat.
