Intervention de Daniel Raoul

Avec cet amendement, nous allons revenir sur le principe que vous évoquez, en tout cas sur l'intention que vous manifestez de transparence et de responsabilité notamment.

Comme pour les sites SEVESO, c'est-à-dire les sites à risques, vous avez demandé une évaluation à la fois des avantages et des risques relatifs aux essais et aux cultures. Les démarches sont donc similaires.

Nous vous proposons de créer des commissions locales d'information et de suivi. Nous n'en avons défini ni le périmètre ni la composition. Il appartient, selon moi, à l'État et à ses services de définir les organisations et le seuil de représentation des habitants des différentes communes ou des différents départements concernés.

Je n'entrerai pas dans le débat canton - commune, car il n'a plus de sens à l'heure actuelle, en particulier en raison de l'intercommunalité et des évolutions démographiques.

Il nous semble nécessaire de créer ces commissions locales, car elles permettraient une transparence réelle sur les essais en champ dans les départements.

Certes, si l'essai est validé, c'est que les risques n'existent pas ou que les avantages l'emportent sur les risques. Mais, pour parvenir à une acceptabilité sociétale, il vous faudra quand même mettre toutes les informations sur la table : la localisation des essais, le triptyque plant - gène - fonction, la définition de la suite des opérations et, bien sûr, l'évaluation finale.

Cet événement, comme l'on dit dans le jargon des plantes génétiquement modifiées ou PGM, sera-t-il un avantage ou un risque, c'est-à-dire apportera-t-il un bénéfice à la société ou présentera-t-il un risque très dangereux pour la biodiversité ?

Voilà ce que vous devriez mettre sur la table dans le cadre d'une commission locale d'information et de suivi.