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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 6
L'information du public est prévue par l'article L. 125-3 du code de l'environnement et par des dispositions réglementaires. Avant chaque autorisation d'essai au champ, le public est consulté par voie électronique, même s'il est vrai que tout le monde n'a pas Internet. Par ailleurs, une fiche d'information est obligatoirement mise à disposition en mairie ; les habitants doivent se déplacer. En outre, des réunions peuvent être organisées soit par les préfets à la demande des maires, soit par les maires, en associant le demandeur de l'autorisation ou son représentant.
Faut-il aller plus loin et rendre ces dispositifs systématiques ? Selon le Gouvernement, le format d'une CLIS n'est pas adapté. Il n'est pas possible de « répliquer » la problématique des OGM sur celle de l'industrie en général, qui donne lieu à la création de CLIS.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, même si, d'ici à la deuxième lecture du projet de loi, nous sommes disposés à discuter des conditions d'information locale.
