Intervention de Marie-Christine Blandin

La proposition de M. Raoul me semble particulièrement équilibrée.

Tout d'abord, la majorité des sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, croit aux OGM. Il n'y a donc rien à cacher !

À ce titre, je me félicite de ce que nous ayons choisi tout à l'heure de retenir la parcelle plutôt que le canton. Je regrette, toutefois, que nous n'ayons pas adopté l'amendement visant à améliorer l'information destinée au maire.

Le maire peut consulter les registres, mais ils sont nombreux et concernent aussi bien les canalisations de gaz souterraines, que les antennes de téléphonie mobile, la lutte contre la grippe aviaire, etc. Il peut y passer sa vie !

Ensuite, vous avez fait le choix de protéger à l'excès les cultivateurs d'OGM, en votant, hier, des peines que je qualifierai de « dérogatoires » pour la destruction d'OGM, ce qui place ces cultures au-delà d'un bien de propriété quelconque.

Dans le même temps, vous n'avez pas voté des peines spécifiques en cas d'éventuelles contaminations. Les OGM, qui sont des organismes spéciaux quand on les détruit, ne le sont plus quand ils se répandent ! C'est tout de même étonnant ! Bref, vous avez protégé à l'excès ces cultures, et n'avez donc plus à avoir peur de quoi que ce soit.

Enfin, pour que la France soit en conformité avec la convention d'Aarhus, Mme la secrétaire d'État vient de nous dire qu'il n'y a pas de problème de transparence, puisque des fiches sont consultables en mairie. Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous êtes arc-boutés contre l'information du maire ! C'est illogique !

M. Raoul a plaidé en faveur de l'acceptabilité, ce qui va plutôt dans le sens de la promotion des essais en plein champ, quand ils sont bien bordés et quand la population concernée peut acquérir une certaine confiance grâce à la qualité de l'information.

Pour ma part, je plaiderai inversement en faveur des droits du préexistant. Pour une fois, les deux points de vue se complètent ! En effet, hier, vous n'avez pas voté l'amendement présenté par Mme Didier sur ce sujet. Nous avons donc bien compris que les apiculteurs n'avaient plus qu'à se débrouiller et à déplacer leurs ruches !

Permettons au moins aux personnes qui ont fait le choix de recourir aux cultures traditionnelles d'accéder à l'information.

Votre position est vraiment kafkaïenne : d'une part, vous affirmez que les OGM ne sont pas dangereux ; d'autre part, vous laissez les agriculteurs qui les refusent se débrouiller en cas de contamination, et vous refusez de les informer en créant des CLIS !

Mes chers collègues, si c'est le titre de ces commissions qui vous dérange, parce qu'il rappelle le nucléaire, il suffit de le transformer en « conseil de transparence et de suivi ». Ces « CTS » auront exactement le même rôle que les CLIS. Pourtant, il me semblait vous avoir entendu dire que le nucléaire représentait également l'avenir : je ne vois donc pas en quoi un tel parallélisme entacherait ces commissions !