Intervention de Jean Bizet

Pour améliorer l'organisation globale du texte, cet amendement tend à rapatrier dans le chapitre consacré à la transparence les dispositions organisant la transparence en matière d'utilisation confinée d'OGM que le texte initial prévoit de faire figurer à l'article 8.

Je me félicite que soient ainsi protégés aussi bien le secret industriel et commercial que les droits de propriété intellectuelle en amont.