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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 125
Philippe Richert, président :L'amendement n° 125, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les membres de la Haute Autorité et du Comité de biovigilance ont accès à ces informations et doivent respecter le même engagement de confidentialité.
La parole est à M. Jacques Muller.
