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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 211
Philippe Richert, président :L'amendement n° 211, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (I) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les membres du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de biovigilance ont accès à ces informations et doivent respecter le même engagement de confidentialité.
La parole est à M. Daniel Raoul.
